Conditions Générales de Service de l'offre numérique

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Indbook est un site internet gratuit réalisé financièrement et techniquement par la Sarl Sites 29, dont le but est de promouvoir de nouveaux écrivains ou auteurs en hébergeant des livres numériques ou des ebooks sur son propre site et serveur. Indbook n'est en aucun cas responsable des contenus qui peuvent apparaître dans un ouvrage numérique ou par rapport au fiche d'identité mis en ligne par l'internaute ou un auteur inscrit. L'auteur des œuvres est responsable de son propre contenu.
Les présentes conditions générales de service se rapportent à l'offre numérique d'Indbook, en tant que diffuseur numérique.

Les conditions générales de service comportent les définitions suivantes :

Les œuvres mises sur Indbook sont à la propriété de l'auteur, Indbook n'est qu'un hébergeur.

ARTICLE 2. CONTENU

Si chacun est libre de mettre le contenu qu'il veut, notion artistique, il devra néanmoins tenir compte à ne pas diffuser de propos ou de couverture comportant à répétition des fautes d'orthographes, un caractère violent, pornographique ou une reproduction même partielle d'une œuvre déposée et protégée par les droits d'auteur sous peine de voir son œuvre retirée du site Indbook. L'auteur est propriétaire et responsable de son œuvre.

ARTICLE 3. OBJET

Les présentes conditions constituent, à ce jour, les conditions générales de service ("CGS") de l'offre numérique proposée en téléchargement par le catalogue au nom et pour le compte d'Indbook. Ces CGS peuvent faire l'objet de modifications. En conséquence, vous êtes invités à venir consulter la librairie numérique régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes. Pour être autorisé à télécharger sur le catalogue numérique, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGS, que vous pouvez imprimer.

Le fait de cocher la case "J'accepte les conditions générales de service" présente sur le site certifie votre consentement sans réserve des présentes CGS et aux conditions particulières.

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par Indbook sont présentées en détail et mises à jour sur les pages de "F.A.Q." ou d'aide du site du catalogue numériques.

Les fichiers numériques proposés par Indbook ou par les auteurs qu'il représente sur le catalogue numérique sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectifs sont prohibés et exposent leur auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle. Pour pouvoir les utiliser, il faut contacter et demander les autorisations à l'auteur en question.

ARTICLE 4. MODIFICATION DE L'OFFRE

Indbook se réservent le droit d'apporter à leur offre numérique présentée sur la librairie toutes les modifications et améliorations qu'ils jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 5. CONDITIONS D'ACCÈS

L'offre numérique proposée par Indbook et les auteurs qu'il représente est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'un compte (inscription gratuite).

En cas de difficulté, et notamment au cas où vous n'auriez pas la possibilité de télécharger ou de lire en ligne une oeuvre, vous pouvez contacter le service client d'Indbook par email.

ARTICLE 6. PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

Les fichiers numériques téléchargés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement numériques au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont la propriété de l'auteur régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets…

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits. Chaque œuvre appartient à son auteur. Contacter son auteur pour une demande précise d'utilisation de l'œuvre.

ARTICLE 7. PRIX

Gratuit. L'auteur met à disposition ses œuvres comme il le souhaite. Les frais de communication liés à l'accès à et à l'utilisation du site de téléchargement numériques et du service numériques sont mis à disposition gratuitement par Indbook, qui lui ne reversera pas d'argent et ne revendra pas les œuvres en question.

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations lors de la création d'un compte reste confidentielles, il suffit de cocher la case confidentialité, seul un nom et prénom (ou pseudo d'auteur) doivent apparaître sur le site.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge d'Indbook qu'il représente dans le cadre de la librairie numérique, sont des obligations de moyen. C'est ainsi que :

Le site internet Indbook ne pourra pas être tenus pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques demandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu'il incombera à l'internaute d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait d'un éditeur ou d'Indbook).
Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; vous vous engagez à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de votre téléchargement, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques téléchargés. La responsabilité d'Indbook et des auteurs qu'il représente ne pourra être engagée du fait du caractère illicite du téléchargement, des fichiers numériques téléchargés et de l'usage que vous en avez fait.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l'une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.